peines
Question de :
M. Gilbert Collard
Gard (2e circonscription) - Non inscrit
M. Gilbert Collard alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les circonstances dramatiques de l'angélisme pénal dont elle est la principale inspiratrice. En effet, l'individu abattu à Argenteuil, après avoir fait feu sur un policier, était connu pour une trentaine d'antécédents judiciaires. Or il s'était échappé de prison après un aménagement de peine et une permission de sortie accordée au mois de mai. De plus, cet individu condamné pour des actes violents et à main armée faisait l'objet d'un signalement pour radicalisation. Il demande si la Chancellerie compte mettre fin au laxisme pénal et si elle a proposé sa démission au chef de l'État, ainsi que l'exige la tradition républicaine en pareil cas.
Auteur : M. Gilbert Collard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 13 octobre 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat