affaires étrangères : ambassades et consulats
Question de :
M. Thierry Mariani
Français établis hors de France (11e circonscription) - Les Républicains
M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les délais de rendez-vous auprès du consulat de France à Sydney. En effet, en Australie, on assiste à une forte progression de la communauté française expatriée. Ces phénomènes entraînent un travail plus important pour les employés du consulat dans ce pays. Aussi ce flux de demandes, qui ne cesse d'augmenter compte tenu de l'attrait que représente le pays, a pour effet une augmentation inquiétante des délais de rendez-vous par exemple une inscription au registre du consulat, malgré la bonne volonté des employés consulaires. Par conséquent, il souhaiterait connaître l'intention du Gouvernement pour remédier à cette situation et renforcer les moyens humains du consulat de France à Sydney.
Réponse publiée le 19 avril 2016
Pour accompagner la croissance des communautés françaises à l'étranger tout en respectant les objectifs de maîtrise budgétaire qui lui sont assignés, le ministère des affaires étrangères et du développement international a tout d'abord, chaque fois que cela est possible, le souci de simplifier les démarches administratives. Ainsi, il est d'ores et déjà possible de s'inscrire au registre des Français établis hors de France par voie postale (donc sans rendez-vous). Cette possibilité est d'ailleurs mentionnée sur le site internet du consulat général de France à Sydney. L'inscription au registre (et sur la liste électorale consulaire), la modification de ses données, les demandes de transfert ou de radiation, pourront en outre être intégralement effectuées en ligne, sur le site service-public.fr, courant 2016. Un autre projet de dématérialisation en cours permettra, courant 2016 également, de pré-saisir et de payer en ligne les demandes de passeport, ce qui diminuera d'autant la durée du passage au consulat, permettant de gérer plus de demandes et, partant, de diminuer les délais d'obtention d'un rendez-vous. Enfin, à l'issue de négociations menées avec le ministère de l'intérieur, le retour des passeports par courrier sécurisé sera possible, là encore dès 2016, dans 38 pays dont l'Australie. S'agissant des moyens humains, un effort notable a été consenti pour Sydney ces deux dernières années en matière d'administration des Français, dans un contexte budgétaire pourtant très contraint. Un poste de titulaire de catégorie C a été ainsi créé au 1er septembre 2015.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Affaires étrangères
Ministère répondant : Affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 13 octobre 2015
Réponse publiée le 19 avril 2016