budget : services extérieurs
Question de :
M. Jean-Jacques Urvoas
Finistère (1re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le rapport de la Cour des comptes en date de janvier 2015 relatif à l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et les trafics. Un développement y est consacré à la tenue des points de passage frontaliers (PPF) aéroportuaires. Le rapport préconise de retirer à la douane les missions de contrôle de ceux d'entre eux qui ne présentent pas d'enjeux en termes de lutte contre les fraudes et trafics, et de réallouer en conséquence les moyens entre les administrations concernées (direction centrale de la police aux frontières notamment). Il lui demande si le Gouvernement entend donner suite à cette recommandation.
Auteur : M. Jean-Jacques Urvoas
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Finances et comptes publics
Ministère répondant : Finances et comptes publics
Date :
Question publiée le 20 octobre 2015
Date de clôture :
1er mars 2016
Fin de mandat