Question de : M. Arnaud Robinet
Marne (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Arnaud Robinet attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la réforme du droit du travail. Les rapports Combrexelle et Mettling, remis au Gouvernement début septembre 2015, ont pointé du doigt la nécessité de réformer en profondeur notre droit afin de l'adapter aux mutations affectant le monde du travail. Visant à offrir aux entreprises davantage de flexibilité, les propositions émises se situent essentiellement dans le cadre du modèle salarial et ne tiennent pas compte de la remise progressive du salariat. Considérant l'essor du travail indépendant sous ses diverses formes, l'émergence de la multi-activité et l'abandon du modèle fordiste dans la plupart des entreprises, l'adaptation de notre droit du travail à ce nouveau paradigme est devenue une impérieuse nécessité. Dans ce contexte, et en vue de la conférence sociale qui se tiendra le 19 octobre 2015, il l'interroge sur la possibilité de substituer au droit du travail, un droit de l'actif applicable à toute activité professionnelle, indépendante ou salariée, comme le propose un nombre croissant d'experts et de cercles de réflexion ou de prospective, à commencer par le think-tank « GenerationLibre ».