Réponse publiée le 9 février 2016

Le Gouvernement est particulièrement attentif aux préoccupations et aux inquiétudes des agriculteurs. Les filières d'élevage en particulier, traversent une période très difficile. Les prix à la production fortement dégradés ne permettent plus la rémunération d'une partie des éleveurs et grèvent les trésoreries des exploitations, parfois déjà fragilisées depuis plusieurs années. Le plan de soutien à l'élevage français adopté par le Gouvernement le 22 juillet 2015 et renforcé le 3 septembre comprend des mesures d'urgence et des outils de moyen terme pour les 200 000 éleveurs français mais aussi les centaines de milliers de salariés qui travaillent dans les filières viandes et produits laitiers, parmi lesquelles des mesures liées aux allègements de charges sociales. Une enveloppe de crédits d'action sanitaire et sociale de la mutualité sociale agricole (MSA) à hauteur de 50 millions d'euros a ainsi été réservée afin de financer, au titre de l'année 2015, des prises en charge totales ou partielles de cotisations sociales des éleveurs spécialisés des filières viandes et produits laitiers, dans le cadre du dispositif de droit commun prévu aux articles L. 726-3 et R. 726-1 du code rural et de pêche maritime. En complément des prises en charge partielles de cotisations de sécurité sociale et afin d'améliorer la trésorerie des éleveurs spécialisés des filières viandes et produits laitiers, les éleveurs spécialisés ont la possibilité de demander le report du paiement des cotisations sociales (personnelles et patronales) jusqu'en 2016, et pour les situations les plus critiques jusqu'en 2017, voire 2018. Par ailleurs, deux mesures spécifiques liées au calcul des cotisations sociales ont été mises en place en faveur de l'ensemble des agriculteurs : d'une part, la réduction automatique, dès 2015, de la cotisation minimum maladie, maternité, invalidité à 454 € contre 833 € auparavant et, d'autre part, la possibilité pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole ayant eu des revenus très faibles en 2014 (moins de 4 184 €) d'opter en faveur de l'assiette des revenus 2014 pour le calcul des cotisations 2015 en lieu et place de l'assiette triennale de cotisations sociales. Le bénéfice de ces deux mesures a été directement intégré dans les appels définitifs de cotisations fin novembre 2015. La mobilisation du Gouvernement avec la MSA, les services de l'État et les organisations professionnelles a permis de soulager les trésoreries des agriculteurs dans ce contexte économique très difficile, en particulier pour les éleveurs aux revenus faibles, les mesures prises par le Gouvernement représentent près de 140 millions d'euros de baisses de charges sociales pour les agriculteurs en 2015.