Question de : M. Philippe Vitel
Var (2^e circonscription) - Les Républicains

M. Philippe Vitel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la baisse du bonus accordé aux véhicules hybrides dans le cadre du projet de loi de finances 2016. Le plan d'action pour l'amélioration de la qualité de l'air, présenté en conseil des ministres le 30 septembre 2015, prévoit d'abaisser le bonus de 2 000 euros à 750 euros. Au lendemain de l'adoption de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, cette annonce est peu compréhensible. La technologie hybride présente en effet des avantages considérables en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants locaux, notamment en matière d'oxyde d'azote (NOx) avec des rejets de 10 à 12 fois inférieurs aux seuils essence ou diesel imposés par la norme Euro VI en vigueur. Elle constitue ainsi une offre crédible et abordable pour les usagers dont les besoins en autonomie ne correspondent pas aux caractéristiques d'un véhicule 100 % électrique. Il lui demande de bien vouloir reconsidérer le montant du bonus prévu pour les véhicules hybrides émettant moins de 110 grammes de CO2 par kilomètre parcouru.