Réponse publiée le 13 décembre 2016

Afin de déterminer l'ampleur de la fraude caractérisée par US-EPA (United states-Environnemental protection agency), la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, a lancé une enquête approfondie qui concernera l'ensemble des constructeurs présents sur le marché français. Elle a mandaté l'UTAC pour proposer et mettre en œuvre un protocole d'investigation visant à identifier les véhicules potentiellement équipés d'un système d'invalidation pour contourner la réglementation. 86 véhicules ont été testés. Les résultats ont été rendus publics le 29 juillet 2016. Par ailleurs, elle a créé une commission indépendante composée de parlementaires, de représentants d'associations de protection de l'environnement et de protection des consommateurs et d'experts techniques, chargée de suivre les résultats des tests et de proposer des recommandations. Une telle campagne d'essais ne s'avère pas nécessaire pour les véhicules lourds dont les transports en commun dans la mesure où des vérifications en conditions réelles de conduite avec l'outil de mesure embarqué PEMS (Portable emissions measurement system) sont déjà obligatoires dans la réglementation EURO VI (à la différence de la réglementation pour les véhicules légers Euro 6). De tels essais permettent de vérifier que les émissions lors d'essai en situation réelle sur la voie publique restent globalement du même niveau que lors des essais en laboratoire.