Question de : M. Éric Straumann
Haut-Rhin (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Éric Straumann attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la rémunération des enseignants du premier degré. Depuis 1989 et la loi d'orientation, les enseignants, quel que soit le niveau où ils exercent, sont recrutés avec le même niveau de diplômes. Il semblerait équitable qu'à niveau de recrutement identique, le niveau de salaire le soit également. Pourtant, dans les faits, cela n'a jamais été le cas entre les enseignants du premier degré et ceux du second degré. Il existe en effet un écart de rémunération, en partie lié à la perception par les enseignants du second degré d'une indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) de 1200 euros annuels. Un accord catégoriel signé par trois organisations syndicales a permis de combler partiellement l'écart de revenus à hauteur d'une prime de 400 euros versée aux enseignants du premier degré. Elle a pris la forme d'une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) et devait tendre vers une convergence de cette indemnité entre premier et second degré. Pourtant, malgré l'accord, l'écart de rémunération est resté le même. Estimant que cela est une question cruciale pour les enseignants du premier degré qui bénéficient d'une rémunération bien en deçà de celle des autres pays de l'OCDE, une alerte sociale émise début septembre par certains syndicats a permis d'obtenir le principe d'un alignement des deux indemnités de suivi des élèves, ainsi que l'ouverture de discussions dès le mois d'octobre, une fois connu le cadre budgétaire définitif et le devenir du projet d'accord sur la revalorisation des carrières de la fonction publique. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer où en sont ces promesses faites aux enseignants du premier degré.