Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1re circonscription) - Les Républicains

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation d'Air France. L'État a une responsabilité majeure dans la situation du transport aérien. En tant que régulateur mais également en tant que partie prenante comme actionnaire majoritaire d'aéroports de Paris et actionnaire de référence d'Air France, position renforcée par votre décision, au mois de mai 2015, de rendre l'État acquéreur de 5 100 000 titres Air France représentant 1,7 % du capital. Cette opération visait à peser sur l'assemblée générale du 21 mai 2015 pour permettre l'adoption des droits de vote double pour les actionnaires fidèles. Cette décision doublera le nombre de voix liées aux titres dont l'État dispose et augmentera donc considérablement son poids dans le processus de décision. Alors que le PDG d'Air France a annoncé la suppression de près de 1 000 emplois et que le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale évoque l'hypothèse d'un rachat, les parties prenantes d'Air France, au premier rang desquelles les salariés, sont légitimement inquiets, ainsi que la représentation nationale, compte tenu du caractère stratégique de ce fleuron. Par ailleurs, le rapport Le Roux sur la compétitivité du transport aérien, publié au mois de novembre 2014, a exprimé un certain nombre de propositions, notamment dans sa troisième partie intitulée « agir vite tant qu'il en est encore temps », il semble pour l'heure être resté sans suites. Ce sont les raisons pour lesquelles il souhaiterait connaître la stratégie du Gouvernement s'agissant d'Air France et plus globalement, concernant l'ensemble du transport aérien français.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jacques Pélissard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports aériens

Ministère interrogé : Économie, industrie et numérique

Ministère répondant : Transports

Date :
Question publiée le 27 octobre 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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