Réponse publiée le 3 mai 2016

Les lignes capillaires fret constituent un maillon essentiel du transport de fret ferroviaire. Leur modèle économique étant très fragile et leur état, très dégradé, une mobilisation collective est indispensable pour assurer la pérennité de ces lignes. Le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, se félicite tout d'abord de voir que la démarche qu'il a engagée fin 2014 dans le cadre de la conférence périodique pour la relance du fret ferroviaire commence à porter ses fruits. Il se réjouit notamment de la mobilisation des acteurs locaux, en particulier des régions, pour redonner un avenir à ces lignes. La réflexion doit en effet s'ancrer dans une perspective d'aménagement du territoire et du développement économique régional. Convaincu que l'implication des régions est une des clés de la pérennisation du réseau capillaire, le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche a obtenu dans le cadre de la loi NOTRe la possibilité que les régions et les intercommunalités puissent devenir propriétaires de certaines lignes à leur demande. L'État a pris ses responsabilités en mobilisant 30 M€ sur trois ans pour accompagner la mobilisation financière des acteurs locaux et des acteurs économiques. Au total, l'effet de levier de l'ensemble de ces cofinancements atteindra plus de 100 M€ d'investissements. En Champagne-Ardenne, des discussions avancées entre l'État, SNCF Réseau, les collectivités territoriales et les industriels, ont déjà permis d'affecter les deux tiers de l'enveloppe mobilisée par l'État en 2015 en faveur des capillaires fret sur cette seule région. C'est le signe d'une coopération efficace autour d'industriels et chargeurs responsables et désireux de continuer le fret ferroviaire. Des comités de lignes se sont réunis durant l'automne 2015 et ont permis de finaliser les tours de table financiers sur les lignes qui auront été priorisées dans le cadre de ces discussions. Les conventions de financement ont été signées en décembre 2015 sur 3 lignes (Oiry-Sézanne, Châlons-en-Champagne-Troyes et Vitry-le-François-Troyes). Le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche tient d'ailleurs à saluer l'implication du préfet, de la région et des collectivités champenoises pour le succès de ces rénovations de lignes capillaires. Il reste encore des points à définir entre les acteurs, mais il souhaite que les premiers chantiers démarrent dès cette année.