Réponse publiée le 24 mai 2016

Dans un contexte où l'agglomération grenobloise connait en effet de fréquents pics de pollution, l'État travaille depuis de nombreuses années à des solutions pour résorber la congestion observée sur l'agglomération et notamment sur les axes dont il est responsable, en particulier l'A480. En 2011, il a conduit une concertation avec l'ensemble des parties prenantes et des collectivités autour de cinq scenarii. À cette occasion l'État a recueilli plus de deux cent contributions ; les collectivités ont également pu prendre position sur les projets présentés. À l'issue de cette concertation, les usagers, habitants et collectivités ont globalement exprimé leur accord avec les grands objectifs fixés par le projet d'aménagement de l'A480 que sont une amélioration de la capacité permettant d'offrir un niveau de service satisfaisant aux heures de pointe, une insertion urbaine du projet de qualité et une meilleure prise en compte de l'environnement. L'État travaille depuis lors à réunir l'ensemble des parties prenantes afin d'apporter une solution globale et concertée aux différentes problématiques. La concertation se poursuit actuellement sous l'égide du Préfet, qui réunit régulièrement les collectivités concernées au sein d'un comité de pilotage. Les partenaires ont signé, le 3 novembre dernier, une convention d'objectifs et financière permettant d'engager les études opérationnelles qui conduiront à réaménager l'échangeur du Rondeau. Les partenaires ont, à cette occasion, réaffirmé les objectifs poursuivis par les projets d'aménagement des infrastructures dans la section urbaine de l'A480 : meilleure fluidité des trafics – sans augmentation de ces derniers – et des échanges, sécurité accrue et régularité des déplacements, meilleure intégration environnementale de l'infrastructure dans le tissu urbain et enfin diminution de la pollution atmosphérique et du bruit. Ces différents aménagements feront par ailleurs l'objet courant 2017 d'une enquête publique, au cours de laquelle les collectivités locales et associations pourront à nouveau exprimer toute observation utile sur les projets d'aménagement qui seront présentés. Enfin, le Gouvernement souhaite rappeler que la décision d'aménagement de l'A480 s'inscrit dans le cadre de l'accord signé le 9 avril 2015 entre l'État et les sociétés concessionnaires d'autoroutes qui pose un cadre institutionnel et règlementaire renouvelé. De nouvelles missions de régulation du secteur autoroutier sont confiées à une autorité indépendante, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER). La politique d'investissement du Gouvernement s'est vue confortée grâce à trois outils : la mise en œuvre au plus vite du plan de relance autoroutier, la constitution d'un fonds d'investissement destiné au financement des infrastructures de transport durable et l'abondement du budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), par une contribution des sociétés d'autoroutes. En outre, les contrats historiques, ceux qui ont fait l'objet des critiques, ont été modifiés : une clause de limitation des surprofits a été introduite dans ces contrats et la durée des concessions sera réduite en cas de surperformance économique des contrats. Dans le cadre de cet accord, les sociétés se sont également engagées à mettre en place des mesures commerciales communes aux trois groupes autoroutiers en faveur du covoiturage, des véhicules écologiques, des jeunes et des étudiants. Tel est l'objet des avenants aux contrats qui ont été actés par les décrets en Conseil d'État publiés le 21 août 2015.