Réponse publiée le 17 mai 2016

Le ministère de la culture et de la communication, par l'intermédiaire du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), a toujours veillé à favoriser et maintenir la pluralité de la diffusion cinématographique, ainsi que la diversité du parc cinématographique. Dans ce but, le CNC a mis en place des dispositifs de soutien financier aux salles (soutien automatique à l'exploitation, aide sélective à la création et à la modernisation des salles, aide aux salles classées art et essai, aide à la numérisation des salles). En France, la totalité des 2 020 établissements et des 5 647 écrans actifs en 2014 en métropole sont numérisés. La numérisation rapide, et aujourd'hui achevée, de l'ensemble du parc français de salles de cinéma (à l'exception de quelques salles domiennes) témoigne à elle seule de la pertinence et de l'efficacité de la loi du 30 septembre 2010. Cette aide, désormais close pour les salles métropolitaines, reste ouverte aux salles domiennes. Par ailleurs, afin de maintenir la diversité du parc de salles et d'éviter une concentration accrue des entreprises d'exploitation, le CNC s'est rapproché de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) pour que celui-ci mette en place des mesures de soutien à la transmission des salles de cinéma. Ces mesures sont en place depuis novembre 2015 et consistent en un double mécanisme de soutien en faveur de la reprise des salles de cinéma : des prêts participatifs pouvant atteindre 500 000 € et une garantie bancaire augmentée à un taux majoré à 70 % pour des crédits d'un montant allant jusqu'à 1 M€. En outre, les dispositions de nature législative relatives à l'implantation et à la construction des établissements de spectacles cinématographiques soumettent les autorisations à l'examen de l'effet potentiel sur la diversité cinématographique offerte aux spectateurs. Il faut ajouter que la loi no 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a affirmé, dans le cadre du dispositif d'aménagement commercial en matière cinématographique, l'objectif du maintien et de la protection du pluralisme dans le secteur de l'exploitation cinématographique. Plus spécifiquement, la question plus précise de l'accès des salles rurales aux films art et essai dits porteurs et aux films populaires retient toute l'attention du CNC. Cette question est notamment examinée dans le cadre de la réflexion collective menée suite aux Assises pour la diversité du cinéma. Sans attendre les réformes et mesures qui pourront se dessiner suite à ces travaux, le CNC maintient son soutien financier à l'Agence pour le développement régional du cinéma (ADRC) qui déploie une activité accrue de soutien à l'accès des salles aux films par le financement de copies supplémentaires à l'attention des salles rurales et des petites villes.