cancer de la peau
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
M. François Sauvadet interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'amendement au projet de loi santé voté par le Sénat et qui prévoit l'interdiction des cabines d'exposition aux UV artificiels. Si cette interdiction venait à être mise en place, 22 000 emplois seraient menacés. Même si le Gouvernement s'est déclaré opposé à cette mesure, il est essentiel que celui-ci demeure vigilant lors de l'examen de ce texte à l'Assemblée nationale. Aussi, il demande à la ministre de lui confirmer que le Gouvernement défendra un amendement de suppression de cette disposition dans le cadre de l'examen du projet de loi santé à l'Assemblée nationale.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 3 novembre 2015
Date de clôture :
23 août 2016
Fin de mandat