Question de : M. Jean-Jacques Urvoas
Finistère (1^re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la teneur de la dernière note de conjoncture de la Banque postale relative aux finances locales (novembre 2015). Il en ressort notamment que 18 % des communes françaises (représentant 25 % de la population) ont un ratio de désendettement supérieur à 10 ans, et peuvent dès lors être considérées comme étant « en zone de vigilance, voire d'alerte ». Si la crise de liquidités des années 2012-2013 est désormais achevée, souligne l'étude, s'y est aujourd'hui substituée une crise de solvabilité, « à tel point que certaines collectivités, qui affichent une faible capacité de désendettement et une baisse de l'autofinancement, auront du mal à trouver des financements ». De fait, il s'agit là d'un enjeu essentiel pour les années à venir. Il l'interroge en conséquence sur les mesures envisagées par le Gouvernement afin de permettre aux collectivités territoriales de reconstituer des marges d'autofinancement suffisantes dans les meilleurs délais.