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Question de :
M. Olivier Audibert Troin
Var (8e circonscription) - Les Républicains
M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la dotation globale de fonctionnement. Déjà fortement impactées par la baisse annoncée de 3,7 milliards d'euros, les communes rurales, qui travaillent d'ores et déjà sur leur budget pour l'année 2016, ne peuvent, à ce jour, pas obtenir les informations sur leur DGF pour 2016 ainsi que les impacts du recentrage de la DSU et de la DSR pour leurs communes. En effet les services déconcentrés de l'État sollicités par les élus, attendent, eux-aussi, que le ministère leur communique les modalités de simulation. Il lui demande donc quand est ce que le ministère va mettre en place ces outils afin que les communes rurales puissent travailler en amont sur leur budget et ne sentent pas, une fois de plus, délaissées par l'État.
Auteur : M. Olivier Audibert Troin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Finances et comptes publics
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 10 novembre 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat