presse
Question de :
Mme Sophie Rohfritsch
Bas-Rhin (4e circonscription) - Les Républicains
Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le protocole d'accord État-Presse-La Poste de 2008, dit « accords Schwartz » portant sur les tarifs postaux, qui arrive à échéance le 31 décembre 2015. Les entreprises de presse professionnelle et spécialisée sont les plus concernées par les tarifs postaux puisque 92 % de sa diffusion est acheminée par voie postale sans possibilité dans la majorité des cas de diffusion alternative. Étant dans une situation économique difficile, ces entreprises ont besoin de visibilité à trois mois de cette échéance. Elle lui demande de bien vouloir l'informer des mesures envisagées.
Auteur : Mme Sophie Rohfritsch
Type de question : Question écrite
Rubrique : Presse et livres
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère répondant : Culture
Date :
Question publiée le 10 novembre 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat