Question de : Mme Michèle Delaunay
Gironde (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Michèle Delaunay interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la disparition programmée des cabines téléphoniques sur la voie publique (fin 2015) et les sites privés (fin 2016). La France comptait au 1er avril 2015 environ 65 000 cabines téléphoniques contre plus de 300 000 en 1997. Leur déclin a pour cause le développement de la téléphonie mobile. Chaque cabine n'est désormais utilisée en moyenne qu'une minute par jour. La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, a abrogé l'alinéa 3 de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques, qui définissait la présence des cabines téléphoniques comme fourniture du service universel des communications électroniques. En conséquence, l'opérateur téléphonique Orange peut désormais les supprimer et ne plus en assurer l'entretien. De nombreux Français s'inquiètent de la suppression de ces cabines argumentant sur le fait que l'ensemble du territoire n'est pas couvert par le réseau de téléphonie mobile. La loi prévoit cette couverture pour la fin 2017 mais d'ici là, plusieurs territoires ruraux ou de montagne restent des « zones blanches ». Autre élément avancé, en cas de coupure d'électricité, le réseau filaire peut rester le seul en état de fonctionner. Enfin, certaines personnes, pour des raisons financières ou de défiance vis-à-vis des ondes émises par les téléphones portables ne sont pas équipées. Ainsi la suppression de ces cabines téléphoniques accessibles à tous, à tout moment et à moindre coût, revient à la suppression d'un service public sans contrepartie pour les personnes ou les territoires exclus. Elle souhaite connaître les mesures qu'elle envisage pour maintenir dès à présent pour tous et partout l'accès à ce service public essentiel.