travailleurs de la mine
Question de :
M. Philippe Kemel
Pas-de-Calais (11e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. Philippe Kemel appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les revendications des syndicats de mineurs. Par lettre du 7 août 2012, elle a rappelé tout l'intérêt que le Gouvernement portait à ce dossier et l'ouverture d'une concertation dès le mois de septembre. Les acteurs de la corporation minière ont exprimé dans l'attente de l'ouverture de cette phase de dialogue deux engagements majeurs qu'ils souhaiteraient voir inscrire dans le projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2013 : la pérennisation jusqu'au dernier vivant du régime spécial dans les mines et des prestations qui lui sont attachées et la garantie des statuts et des conventions aux personnels du régime spécial de sécurité sociale dans les mines, par leur prise en charge par l'ANGDM. Il demande quelles suites le Gouvernement entend donner à ce dossier.
Auteur : M. Philippe Kemel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mines et carrières
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 6 novembre 2012
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat