enseignants
Question de :
M. Jean-Jacques Urvoas
Finistère (1re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'écart de rémunération constaté entre enseignants du premier degré et du second degré. Les enseignants du second degré perçoivent une indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) dont le montant s'élève à 1 200 euros par an. Le protocole d'accord du 30 mai 2013, de son côté, a bien abouti au versement d'une indemnité administrative de suivi des élèves (ISAE) aux enseignants du premier degré, mais son montant n'excède pas les 400 euros annuels. Cette inégalité de traitement n'est pas acceptable. Certes, le montant de ces deux indemnités est censé converger progressivement, mais le fait est que, depuis 2013, aucun mouvement en ce sens n'a été observé. Aussi l'interroge-t-il sur les mesures qu'elle envisage de prendre afin qu'il soit procédé dans les meilleurs délais à un alignement de l'ISAE sur l'ISOE.
Auteur : M. Jean-Jacques Urvoas
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel
Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Date :
Question publiée le 17 novembre 2015
Date de clôture :
1er mars 2016
Fin de mandat