Question de : M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3^e circonscription) - Les Républicains

M. Jacques Kossowski attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les impayés dus aux établissements hospitaliers publics par des ressortissants étrangers. Par exemple, l'AP-HP a récemment recensé l'ensemble de ces dettes. Fin 2014, quelque 119 millions d'euros n'avaient toujours pas été réglés par les États concernés qui ne respectent pas les conventions de dispenses d'avance de frais. D'autres établissements sont aussi touchés comme les Hospices de Lyon, l'AP-HM ou encore le CHU de Nice. Sans doute, ces « cadeaux » semblent-ils être une des contreparties aux yeux de la diplomatie française de la signature d'importants contrats commerciaux. Mais l'hôpital public, pivot de notre politique de santé, appelé à faire des économies, doit être en mesure de récupérer les sommes importantes dues. Il lui demande quelles mesures elle compte prendre en relation avec le ministre des affaires étrangères afin que soit mis fin à cette dérive financière.