Question de : Mme Annie Genevard
Doubs (5^e circonscription) - Les Républicains

Mme Annie Genevard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification sur la facilitation des démarches d'inscription aux concours de la fonction publique territoriale. Le concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques est ouvert aux candidats titulaires d'un baccalauréat ou d'un diplôme homologué au niveau IV, ou d'une qualification reconnue comme équivalente, correspondant à l'une des spécialités ouvertes à savoir : musée, bibliothèque, archives, documentation. Il apparaît que pour pouvoir concourir, en ce qui concerne les bacheliers, seuls les titulaires d'un bac L option histoire des arts peuvent concourir sans établir de dossier de saisine de la commission d'équivalence de diplôme. Par exemple, un candidat titulaire d'un diplôme de niveau III ayant étudié l'histoire des arts au cours de son BTS et titulaire d'un bac L option cinéma est obligé de saisir ladite commission pour s'inscrire au concours, ce qui complique les démarches d'inscription et alourdit la procédure. Aussi, de manière plus large, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour simplifier les démarches d'inscription aux concours et d'accès de la fonction publique territoriale dans le cadre du choc de simplification.