Question de : M. Thierry Mariani
Français établis hors de France (11e circonscription) - Les Républicains

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'absence d'accord bilatéral de sécurité sociale entre la France et l'Australie. En effet, beaucoup de nos compatriotes en Australie, notamment des retraités français, rencontrent des difficultés en raison d'absence de cet accord entre les deux pays. Ainsi, la période d'activité effectuée par nos compatriotes en Australie n'est pas prise en compte pour l'ouverture et la liquidation de leurs droits de pension en France. Des négociations à ce sujet se sont tenues à Canberra en 2008, et à Paris en 2010. Aussi, il souhaite connaître l'état d'avancement de ces négociations et les suites qui leur sont réservées.

Réponse publiée le 12 janvier 2016

Les négociations avec la partie australienne sur un projet d’accord de convention de sécurité sociale ont été engagées mais n’ont pu aboutir pour l’instant du fait de divergences de fond entre les systèmes de protection sociale. En effet, l’Australie souhaite limiter le bénéfice de l’accord aux seules personnes titulaires d’un droit de séjour permanent ; or les Français travaillant en Australie sont dans leur grande majorité des personnes qui bénéficient de titres de travail de courte durée.  Compte-tenu des liens économiques, des flux importants de personnes entre les deux pays mais aussi de la forte attente des expatriés pour la conclusion d’un accord de sécurité sociale, la France est disposée à reprendre les discussions sur ce sujet si la partie australienne en est également d’accord. Les négociations,  dont le ministère en charge des affaires sociales et de la santé est le chef de file,  auront notamment pour objectif de coordonner les systèmes de sécurité sociale.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Français de l'étranger

Ministère interrogé : Affaires étrangères

Ministère répondant : Affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 17 novembre 2015
Réponse publiée le 12 janvier 2016

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