lieux de culte
Publication de la réponse au Journal Officiel du 20 juin 2017
Question de :
M. Philippe Meunier
Rhône (13e circonscription) - Les Républicains
M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur sa promesse de fermer certaines mosquées radicales en France. Il lui demande sur quelle base juridique il entend se fonder pour prononcer la fermeture de ces lieux de culte.
Auteur : M. Philippe Meunier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cultes
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Renouvellement : Question renouvelée le 28 mars 2017
Date :
Question publiée le 24 novembre 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat