Question de : Mme Michèle Delaunay
Gironde (2^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Michèle Delaunay interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur la lutte contre la vente illicite de médicaments sur Internet. En juin 2015, une grande opération internationale nommée PANGEA VIII avait donné lieu à un grand nombre d'interpellations dans le monde entier ainsi qu'à la saisie de milliers de médicaments potentiellement dangereux. La direction générale des douanes et droits indirects a saisi lors de cette opération et en quelques jours près de 1 070 000 comprimés et 1 125 kg de produits pharmaceutiques illicites ou contrefaits. La majorité des saisies était composée de médicaments sans autorisation de mise sur le marché (720 000 médicaments sans AMM) mais aussi de contrefaçons (273 000 comprimés) et de produits dopants (50 000 doses). En 2014, durant l'opération PANGEA VII, la douane française avait saisi près de 594 000 médicaments de contrebande et de contrefaçon et identifié 89 sites illégaux de vente de faux médicaments. En 2014, l'opération PANGEA VI avait permis de saisir 812 300 médicaments de contrebande ou de contrefaçon soit 2 fois plus qu'en 2013 et 7 fois plus qu'en 2011. Selon l'OMS, environ 50 % des médicaments vendus sur Internet en dehors des circuits légaux seraient des contrefaçons. Outre les médicaments, un grand nombre de produits falsifiés circule sur le web : compléments alimentaires répondant à la définition du médicament de par leur composition ou leur indication (tels certains produits du dysfonctionnement érectile ou à visée amaigrissante), ou médicaments à base de plantes médicinales. Ces médicaments proposés sur Internet en dehors des circuits légaux peuvent contenir des substances actives non mentionnées sur l'étiquetage ou à des teneurs déficitaires, être périmés ou altérés par des conditions de stockage ou de transports inadaptées. Ils peuvent être soit inactifs et donc inefficaces, soit toxiques et avoir des effets nocifs sur la santé des consommateurs. Au-delà de l'opération de grande envergure PANGEA, elle lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement met en œuvre pour lutter contre ce trafic pouvant être à l'origine de conséquences sanitaires dramatiques.