Question de : M. Yves Daniel
Loire-Atlantique (6^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Yves Daniel interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les actions de la France face à la persistance des violences de certains colons israéliens à l'encontre des communautés palestiniennes de Cisjordanie. Selon le bureau de coordination des affaires humanitaires des Nations unies (BCHA), le nombre total de ces attaques a été multiplié par 4 entre 2006 et fin 2013, atteignant un total de 2 100 agressions sur la période. En 2014, plus de 300 attaques en Cisjordanie ont été répertoriées par le BCHA, soit une moyenne de 6 par semaine. Ces crimes restent largement impunis : selon l'organisation Yesh Din qui œuvre en faveur des droits de l'Homme des populations palestiniennes en territoire occupé, plus de 85 % des plaintes sont classées sans suite, faute d'enquête sérieuse. Et, au final, seules 1,9 % d'entre elles aboutissent à une condamnation. Cette impunité contribue à la poursuite de ces attaques et impacte les conditions de vie, le bien-être psychosocial et le droit à la sûreté de tous les palestiniens de Cisjordanie, qui se sentent menacés. Pourtant, en vertu du droit international, il revient au gouvernement d'Israël, en tant que puissance occupante, de défendre les populations palestiniennes et d'assurer leur sécurité. La situation actuelle constitue donc non seulement une violation des droits de l'Homme des populations palestiniennes mais également un manquement au droit international. Il souhaite donc connaître les démarches entreprises par la France auprès de son partenaire israélien pour mettre fin à l'impunité des auteurs de violence. Par ailleurs, il souhaite également savoir si, en l'absence de progrès significatif en la matière, des mesures sont envisagées par la France.