Question de : M. Jean-Patrick Gille
Indre-et-Loire (1^re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Jean-Patrick Gille attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les difficultés rencontrées par les étudiants en travail social dans le cadre de leur recherche de stages obligatoires. En effet, la loi de 2013 relative à l'enseignement supérieur a étendu l'obligation de gratification des stages de plus de deux mois à l'ensemble des organismes d'accueil ainsi les collectivités et établissement publics de santé ou du secteur médico-social sont tenus de gratifier leurs stagiaires. Cette disposition constitue une amélioration du statut des stagiaires. Cependant elle représente un coût pour les collectivités et organismes cités, estimé en 2014 à 7,4 millions d'euros. Suite à un large travail de concertation, le Gouvernement a mis en œuvre, dès 2014, un fonds de transition pour aider les structures, cependant les difficultés demeurent sur le terrain. La situation semble due à la fois à la question de la gratification mais aussi parce que l'accueil de stagiaire requiert un engagement des professionnels de terrain qui sont aujourd'hui en difficultés pour effectuer cet accueil, soit par manque de professionnels, soit par manque de temps. Les jeunes voulant poursuivre leur cursus de formation sont ainsi pénalisés car sans stage, ils risquent d'être contraints de renoncer à poursuivre leurs études. Dans son rapport « Reconnaître et valoriser le travail social » remis à M. le Premier ministre, le 2 septembre 2015, Brigitte Bourguignon, députée du Pas-de-Calais, a fait 2 propositions pour remédier à cette situation. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les suites qui seront données.