Question de : M. Yannick Favennec
Mayenne (3e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les graves inquiétudes des personnels et des familles de l'enseignement agricole public, concernant les conséquences de la baisse des crédits de financement des assistants d'éducation. Cette diminution correspond à 600 euros par assistant d'éducation et par an ce qui aggrave encore l'écart entre l'enseignement agricole et l'éducation nationale, contrairement à ce qui avait été annoncé un an auparavant. Cet écart se creuse au détriment des établissements d'enseignement agricole dont les budgets déjà fragiles seront une nouvelle fois mis à contribution pour des financements qui ne relèvent pas de leurs attributions. Ces établissements risquent d'être dans l'obligation de recruter moins d'assistants d'éducation que prévu, au détriment de l'encadrement et de la sécurité des élèves. Si l'on se réfère au nombre de postes d'assistants d'éducation prévu au budget, il manque 4 047 euros par assistant d'éducation par an, soit pour un lycée agricole « moyen » doté de 6 assistants d'éducation, une somme de 24 282 euros à la charge de l'établissement, par rapport à un même établissement de l'éducation nationale. Si l'on se réfère au nombre d'assistants d'éducation normalement en poste dans les lycées (1 165 car 82 postes ont été inscrits en plus au budget 2015 et au budget 2016 sans traduction concrète sur le terrain) il manque alors 2 461 euros par assistant d'éducation par an, soit toujours dans le cas d'un établissement « moyen » doté de 6 assistants d'éducation, une charge de 14 766 euros. Alors qu'une augmentation de 1 % des effectifs de l'enseignement agricole avait été annoncée, les crédits de financement, déjà insuffisants des personnels chargés de l'encadrement des élèves, sont diminués. C'est pourquoi, compte tenu de cette situation, il lui demande quelle réponse il entend apporter aux inquiétudes des personnels et des familles.

Réponse publiée le 8 mars 2016

Le différentiel de rémunération annuelle constaté des assistants d'éducation entre le ministère de l'éducation nationale (MEN) et le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) s'explique pour deux raisons : D'une part, ce différentiel trouve son origine dans la mise en place des assistants d'éducation en 2002 en remplacement des anciens maîtres d'internat - surveillants d'externat. Le MEN a alors calculé le montant de l'enveloppe budgétaire d'une manière différente de celle appliquée au MAAF ; D'autre part, les revalorisations de point d'indice pratiquées entre 2002 et 2010 par la fonction publique n'ont pas été intégrées dans le calcul des crédits budgétaires du MAAF alloués pour les assistants d'éducation et versés aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA). En loi de finances initiale pour 2014, l'enseignement technique agricole disposait d'un crédit de 26 millions d'euros correspondant à 1 165 postes d'assistants d'éducation rémunérés par les EPLEFPA. En loi de finances initiale pour 2015, la dotation a progressé pour s'établir à hauteur de 28,8 millions d'euros pour 1 247 postes d'assistants d'éducaion permettant de se rapprocher du financement retenu à l'éducation nationale (soit 26 598 € par assistant d'éducation). Ainsi le différentiel de coût par assistant d'éducation constaté entre le MEN et le MAAF a pu être réduit, voire supprimé dans certaines régions où le besoin en termes d'effectifs est resté stable. En loi de finances initiale pour 2016, la dotation est très proche, à hauteur de 28,1 millions d'euros permettant d'assurer une continuité de l'effort consenti en faveur du financement des postes d'assistants d'éducation.

Données clés

Auteur : M. Yannick Favennec

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement agricole

Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Ministère répondant : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Dates :
Question publiée le 1er décembre 2015
Réponse publiée le 8 mars 2016

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