Question de : M. Michel Sordi
Haut-Rhin (4e circonscription) - Les Républicains

M. Michel Sordi attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'écart de rémunération entre les enseignants du premier degré et ceux du second degré. Depuis 1989, les enseignants, quel que soit le niveau où ils exercent, sont recrutés avec le même niveau de diplômes. Malgré cela, les enseignants du premier degré et ceux du second degré n'ont pas le même niveau de rémunération. L'écart de rémunération est en partie lié à la perception par les enseignants du second degré d'une indemnité de suivi et d'orientation des élèves de 1 200 euros annuels. Le suivi des élèves existe également dans le premier degré, mais jusqu'au protocole d'accord du 30 mai 2013, il n'avait jamais été pris en compte. Cet accord prévoit une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves de 400 euros dans le but de combler l'écart de rémunération des enseignants du premier degré. La FEP-CFDT, conjointement au SGEN-CFDT considère qu'il convient de mettre fin à cette inégalité de traitement. Il demande de bien vouloir lui préciser quelle est la position du Gouvernement sur l'alignement de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves sur l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Sordi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Éducation nationale

Date :
Question publiée le 1er décembre 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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