Question de : M. Jérôme Lambert
Charente (3e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste

M. Jérôme Lambert appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le reclassement des orthophonistes au sein de la fonction publique hospitalière. La réponse apportée aux questions de nombreux parlementaires concernant l'évolution du statut de la profession fait référence au protocole d'accord du 2 février 2010, dit protocole LMD. Or si le protocole d'accord du 2 février 2010 précise bien qu'une nouvelle grille indiciaire sera effectivement créée et qu'elle sera accessible aux professionnels paramédicaux dont la formation, de trois ans après le baccalauréat, aura été reconstruite conformément au standard européen LMD, il ne semble pas que les orthophonistes, de niveau master 2, soient intégrés à cette réforme. Par ailleurs, l'urgence de la situation de cette profession qui amène, dès maintenant, à des carences majeures dans la prise en charge de certains patients pose une question de calendrier et les solutions proposées sont pour le moins vagues et annoncées dans des délais très incertains. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures sont envisagées à court terme pour répondre à l'urgence de la situation et quel calendrier est prévu pour apporter une solution durable au problème de cette profession.

Réponse publiée le 2 février 2016

Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes, indépendamment de la réingénierie de la durée de formation intervenue en 2014, doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris par le protocole d'accord du 2 février 2010, dit protocole LMD. L'attractivité de la profession en milieu hospitalier est une problématique majeure et le gouvernement est soucieux d'améliorer cette attractivité. Il a diligenté une enquête approfondie auprès des établissements hospitaliers sur la situation des orthophonistes. Ses résultats doivent servir de base à un travail de concertation engagé avec les représentants de la profession et portant notamment sur le lien ville/hôpital. Par ailleurs, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a introduit une disposition dans la loi de modernisation de notre système de santé intégrant une nouvelle définition des missions des orthophonistes. Celle-ci avait été arrêtée consensuellement avec les représentants de la profession. Concernant l'aspect statutaire,  celui-ci sera traité dans le cadre du chantier « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » initié par la ministre chargée de la fonction publique, en cohérence avec l'ensemble des évolutions statutaires envisagées pour les corps de la fonction publique.

Données clés

Auteur : M. Jérôme Lambert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Dates :
Question publiée le 1er décembre 2015
Réponse publiée le 2 février 2016

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