Question de : M. Thierry Mariani
Français établis hors de France (11^e circonscription) - Les Républicains

M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des correspondants pigistes français expatriés. En effet, en tant que correspondants pigistes établis à l'étranger, ils cotisent au système social français puisque des cotisations et des contributions sociales sont prélevées sur leurs fiches de paie. Or en tant que Français établis à l'étranger, ils ne peuvent bénéficier réellement du système de santé. Ainsi, ils se voient obligés de se procurer une assurance privée ou de cotiser à la caisse des Français de l'étranger (CFE) pour être assurés ou remboursés de leurs soins. Les correspondants pigistes établis hors de France se retrouvent donc contraints de cotiser au système social français tout en cotisant à un autre organisme d'assurance privée (assurance santé, assurance chômage, etc.). Par ailleurs, lorsqu'ils rentrent en France - notamment pour une période temporaire - ils n'auraient pas toujours la possibilité de s'inscrire à la sécurité sociale pour leur couverture santé. Ce droit leur serait parfois refusé alors qu'ils cotisent à la caisse de sécurité sociale. Aussi, à leur retour en France, lorsque leurs activités salariées prennent fin, certains d'entre eux ne peuvent bénéficier de l'allocation chômage dans la mesure où ils ont passé plus d'un certain nombre de mois, ou d'années, en dehors du territoire français. Par conséquent, il lui demande d'étudier la situation des correspondants pigistes français vivant à l'étranger. Il souhaiterait savoir dans quelle mesure ces derniers pourraient continuer à bénéficier de la sécurité sociale en France et si un système équivalent à celui mis en place pour les retraités Français de l'étranger titulaires d'une pension d'un régime de retraite de base pourrait être envisagé. Enfin, il souhaiterait savoir dans quelle mesure le Gouvernement pourrait également les inclure dans le système de l'allocation chômage pour éviter de telles injustices de traitement.