Question de : M. Thierry Mariani
Français établis hors de France (11^e circonscription) - Les Républicains

M. Thierry Mariani interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la mise en œuvre de la restructuration du dispositif consulaire en République de Moldavie. En effet, à la suite notamment de la libéralisation du régime des visas entre la République de Moldavie et les États de l'espace Schengen, la décision de fermeture de la section consulaire de Chisinau a été prise et sera mise en œuvre à compter de début 2016. À compter de cette date, la protection de nos concitoyens présents en République de Moldavie sera assurée en partie à partir de la Roumanie. Par ailleurs, toutes les démarches consulaires et autres formalités administratives ou d'état civil devront être effectuées à Bucarest. Ceci signifie très concrètement que nos concitoyens présents en République de Moldavie, devront, pour toutes leurs formalités consulaires, administratives ou d'état civil, se rendre à Bucarest, ville distante de plus de 450 kilomètres. Outre les frais occasionnés par ces déplacements, parfois multiples pour un seul acte et compliqués en raison de l'état du réseau routier moldave et roumain, de la distance et de la desserte aérienne entre les deux villes qui ne permet guère des allers retours quotidiens, il attire également l'attention du Gouvernement sur le fait que la Moldavie n'étant pas membre de l'Union européenne, nos concitoyens devront également effectuer des formalités douanières fastidieuses pour sortir et entrer dans les deux pays. Dans ces conditions, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en termes d'adaptation de ce dispositif afin de répondre aux inquiétudes de nos concitoyens de République de Moldavie et savoir si la nomination d'un Consul honoraire à Chisinau est envisagée.