affaires étrangères : ambassades et consulats
Question de :
M. Thierry Mariani
Français établis hors de France (11e circonscription) - Les Républicains
M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'évolution des missions du consulat général de France à Saint-Pétersbourg. En effet, l'arrêté du 19 août 2015 relatif aux compétences du consul général de France à Saint-Pétersbourg et du consul général de France à Moscou précise que le consul de France à Saint-Pétersbourg est compétent pour la délivrance des passeports d'urgence. Par conséquent, le consulat général de France à Saint-Pétersbourg ne délivre plus de passeports biométriques ni de cartes d'identité sécurisées aux Français établis à Saint-Pétersbourg. Ainsi, un grand nombre de nos compatriotes installés à Saint-Pétersbourg sont contraints de se rendre à Moscou pour renouveler leur passeport ce qui engendre un coût supplémentaire lié au déplacement. Aussi, il souhaiterait connaître les dispositifs envisagés par le Gouvernement pour pallier cette situation.
Réponse publiée le 5 janvier 2016
Le consulat général de France à Saint-Pétersbourg a été transformé en poste à gestion simplifiée au 1er septembre 2015. Les formalités relatives à la demande et au renouvellement de passeports biométriques et de cartes nationales d’identité sont désormais de la compétence du consulat général de France à Moscou. La transformation du poste consulaire a fait l’objet d’une vaste publicité auprès de la communauté française. Un grand nombre de compatriotes ont ainsi pu anticiper le renouvellement de leurs titres d’identité et de voyage. L’activité passeport à Saint-Pétersbourg se chiffre à moins de 80 demandes par an en moyenne ces dernières années. S’agissant des CNIS, seulement une quarantaine de demandes étaient reçues annuellement. L’allongement de la durée de validité à 15 ans a naturellement réduit le nombre de demandes. Des tournées consulaires, largement annoncées à l’avance, sont organisées par le consulat général de France à Moscou. A cette occasion, les demandes de passeports ou de cartes nationales d’identité peuvent être reçues sans que les Français établis à Saint-Pétersbourg soient contraints de se rendre à Moscou.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Affaires étrangères
Ministère répondant : Affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 1er décembre 2015
Réponse publiée le 5 janvier 2016