Question de : M. Michel Sordi
Haut-Rhin (4^e circonscription) - Les Républicains

M. Michel Sordi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'extension de la durée de la validité de la carte nationale d'identité. En effet, depuis le 1er janvier 2014, la durée de la carte nationale d'identité est prorogée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. Ce dispositif concerne les cartes nationales d'identités sécurisées délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures mais également aux cartes d'identités sécurisées délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures. En ce qui concerne les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de cinq ans de la validité de la carte est automatique. Or la date limite de validité est déjà imprimée sur ces cartes. Alors que les autorités de certains pays ont officiellement confirmé qu'elles acceptaient comme document de voyage les cartes en apparence périmées mais dont la validité est prolongée de cinq ans, un grand nombre d'autres pays n'ont pas officiellement transmis leur position. De nombreux citoyens français ayant une carte en apparence périmée mais dont la validité est prolongée de cinq ans, se trouvent en difficulté lors de leurs déplacements à l'étranger. Il lui demande ce que compte faire le Gouvernement pour inciter les pays à accepter la carte nationale d'identité en apparence périmée mais dont la validité est prolongée de cinq ans comme document de voyage et quelles sont les mesures qui seront prises pour les pays refusant de reconnaître la validité de ces cartes d'apparence périmées.