Question de : M. Éric Jalton
Guadeloupe (1^re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Éric Jalton appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur une plus juste rétribution des revenus des artistes-interprètes présents sur les sites de téléchargement légaux. Le fait que certains « petits » artistes ne perçoivent aucun revenu tandis qu'ils produisent un contenu musical qui attire des milliers de consommateurs est d'une injustice flagrante. D'autant que nombre de jeunes se tournent vers la musique comme une alternative à l'oisiveté, par passion plus simplement, et mériteraient d'être récompensés. Cette injustice constitue de plus un mauvais signal au principe « gagnant-gagnant » avancé contre le téléchargement illégal. Il est à noter, par ailleurs, que le ratio de revenus artiste-producteur augmente avec ces nouveaux modes de distribution (1 euros pour l'artiste contre 14 euros pour le producteur sur le marché physique - 1 euro contre 18 euros sur le marché « numérique »). Le facteur risque enfin y est moindre du fait des moindres investissements engagés pour la production d'album. Rien ne s'oppose donc à une rémunération minimum au titre de la mise à disposition de la musique de l'artiste. Le député souhaiterait savoir la position de la ministre à ce propos.