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Question de :
M. Patrick Labaune
Drôme (1re circonscription) - Les Républicains
M. Patrick Labaune appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la reconnaissance de la pénibilité du travail dans la fonction publique pour les fonctionnaires et les agents publics chargés à titre principal de fonctions itinérantes, dans le cadre de la réforme du système des retraites. Il lui demande de définir, de délimiter et de circonscrire la spécificité de l'itinérance professionnelle grâce à des critères et des indicateurs. Il serait également nécessaire de justifier et de revoir le barème de bonification.
Auteur : M. Patrick Labaune
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : Décentralisation et fonction publique
Ministère répondant : Action et comptes publics
Date :
Question publiée le 1er décembre 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat