Question de : Mme Catherine Vautrin
Marne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Catherine Vautrin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conditions de concurrence loyale sur les marchés. Dans son rapport, de mars 2012, sur « la réciprocité et le commerce international », la chambre de commerce et d'industrie de Paris déplore que l'accroissement des investissements des BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, République Sud-africaine) ne s'accompagne pas d'une plus grande transparence quant à l'origine de leur financement. Or il est indéniable que la transparence est une des conditions essentielles de la concurrence loyale. Pour pallier ce manque de clarté, la CCIP propose de soutenir l'adhésion des BRICS à l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Elle lui demande son avis sur cette question.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Catherine Vautrin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Organisations internationales

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 6 novembre 2012

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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