Question de : M. Charles-Ange Ginesy
Alpes-Maritimes (2e circonscription) - Les Républicains

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur l'impôt sur le revenu. Il souhaiterait que le Gouvernement lui indique le produit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, par tranches d'imposition, sur les revenus 2014 et 2015.

Réponse publiée le 20 septembre 2016

Les données relatives à l'impôt sur les revenus 2014 ne sont pas encore connues de manière totalement exhaustive. À ce stade, 37 173 790 foyers fiscaux sont dénombrés, l'impôt émis pour l'ensemble de ces foyers étant égal à 66 803 Mds€. Le tableau ci-dessous ventile ce total par taux marginal d'imposition.


Taux Marginal

Nombre de foyers

Impôt sur le revenu (en €)

Moyenne

Produit

0%

12 826 410

-126

-1 611 101 647

14%

19 312 959

858

16 576 491 159

30%

4 597 507

6 638

30 518 936 215

41%

371 352

31 720

11 779 137 505

45%

65 562

145 502

9 539 373 944

Total

37 173 790

1 797

66 802 837 176

Données clés

Auteur : M. Charles-Ange Ginesy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôt sur le revenu

Ministère interrogé : Budget

Ministère répondant : Budget et comptes publics

Dates :
Question publiée le 8 décembre 2015
Réponse publiée le 20 septembre 2016

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