accidents du travail et maladies professionnelles
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Les Républicains
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les nécessaires relations entre la commission de recours amiable compétente pour statuer sur les litiges relatifs aux accidents du travail et aux maladies professionnelles et les associations de victimes. Plus largement, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour faciliter le règlement des litiges suite aux décisions des CPAM.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 8 décembre 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat