droit du travail
Question de :
M. Charles-Ange Ginesy
Alpes-Maritimes (2e circonscription) - Les Républicains
M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la réforme attendue du code du travail. En effet, les acteurs économiques de notre pays attendent une réforme juste, équilibré et flexible. Il souhaiterait savoir quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre à ce sujet.
Auteur : M. Charles-Ange Ginesy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Travail
Date :
Question publiée le 8 décembre 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat