Réponse publiée le 8 mars 2016

Le morcellement des parcelles forestières et la multitude des propriétaires privés sont des freins à la structuration de la filière forêt bois. Il convient de noter que 61 % des propriétaires possèdent des forêts d'une superficie inférieure à 4 ha. Parallèlement, les frais d'actes liés aux ventes des petites parcelles forestières, généralement de faible valeur vénale, peuvent représenter 50 % de la valeur du bien concerné, voire être supérieurs au prix du bien si celui-ci est inférieur à 1 000 €. Cette situation freine la restructuration foncière des propriétés forestières les plus modestes dans la mesure où la transaction est alors une opération financièrement peu favorable, voire défavorable pour les plus petites surfaces dès lors que le montant des frais d'actes dépasse très largement la valeur vénale du bien. Pour faciliter les transactions, et donc les regroupements de parcelles, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt étudie actuellement avec les autres départements ministériels concernés les conditions de possibles adaptations fiscales pour tenir compte de cette situation.