Question de : M. Christophe Sirugue
Saône-et-Loire (5^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Christophe Sirugue interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le statut des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière. Le décret n° 2007-835 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 portant sur le statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière a placé le corps des moniteurs d'atelier relevant de la fonction publique hospitalière en voie d'extinction. Les établissements publics concernés et notamment les établissements et service d'aide par le travail (ESAT) sont en difficulté et ne peuvent plus recruter, titulariser et former les moniteurs. Cela concerne entre 800 et 1 200 moniteurs d'atelier. Comment dans ces conditions assurer la continuité de l'encadrement et la prise en charge d'adolescents, d'adultes et les accompagner dans leur apprentissage, leur formation professionnelle, leur insertion ? Le plan de modernisation des ESAT, piloté par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) insistait dans la fiche n° 11 sur le rôle majeur des moniteurs d'atelier, qui constituent « les passeurs entre les portefeuilles de compétences des travailleurs handicapés qu'ils encadrent et le portefeuille d'activité de l'ESAT ». Cette fiche précisait le besoin de renforcer la professionnalisation des moniteurs d'atelier et de « leur offrir la possibilité de parcours professionnels diversifiés ». Si le plan de modernisation des ESAT s'est arrêté à l'été 2012, cet objectif non atteint a cependant été repris dans le relevé de conclusions du comité interministériel du handicap du 25 septembre 2013, dans le chapitre du développement des échanges entre le secteur protégé et des entreprises : « (...) reconnaissance et développement des compétences en ESAT au niveau des moniteurs d'atelier qui encadrent les travailleurs handicapés par des démarches de formation, de reconnaissance des compétences et de validation des acquis de l'expérience ». Cela concerne entre 800 et 1200 moniteurs d'atelier. Il souhaiterait connaître son opinion sur la nécessité de créer un nouveau grade de moniteur d'atelier en catégorie B.