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Publication de la réponse au Journal Officiel du
Question de :
M. François Vannson
Vosges (3e circonscription) - Les Républicains
M. François Vannson interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget. Il souhaiterait connaître le nombre de contribuables, et par tranches d'imposition, qui ont été nouvellement redevables de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, au titre des revenus 2012, puis des revenus 2013.
Auteur : M. François Vannson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : Budget
Ministère répondant : Action et comptes publics
Renouvellement : Question renouvelée le 24 janvier 2017
Date :
Question publiée le 15 décembre 2015