Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur la problématique des postes financés par le fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) en 2016. Le programme 163 du projet de loi de finances pour 2016 a consolidé les crédits du FONJEP à hauteur de 30,7 millions d'euros suite, notamment, aux décisions importantes du comité interministériel « Égalité et citoyenneté » du début de l'année. Le FONJEP bénéficie par ailleurs du rapatriement des subventions relevant du programme 177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables », à hauteur de 3,8 millions d'euros. Aussi, le transfert des crédits tel qu'il était envisagé n'était pas intégralement réalisé et aurait conduit à une baisse de dotation de 700 000 euros par rapport à 2015, induisant une suppression possible de 200 des 3 700 postes FONJEP actuellement financés, principalement auprès des centres sociaux et des structures pour l'habitat des jeunes. Un amendement visant à maintenir intégralement les crédits budgétaires affectés au FONJEP avait été déposé. Face à l'engagement fort du Gouvernement pour financer le maintien de la totalité des postes, l'amendement avait finalement été retiré. À ce jour, les 900 000 euros budgétisés a minima pour harmoniser la subvention unitaire seraient vraisemblablement réaffectés au maintien de la totalité des aides au niveau de 2015. L'harmonisation du montant de la subvention unitaire sera faite ultérieurement ou si des marges apparaissent en gestion. Dès lors, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour pérenniser les postes FONJEP en 2016 et pour les années suivantes.