Réponse publiée le 11 octobre 2016

Les centres nucléaires de production d'électricité (CNPE) exploités par EDF représentent un enjeu vital pour la Nation. L'analyse des modes opératoires des attentats terroristes du 13 novembre 2015 confirme la pertinence du changement de doctrine, opéré conjointement il y a 6 ans par la gendarmerie nationale et par EDF. Cette modification substantielle du dispositif de protection de nos CNPE permet en effet d'apporter une réponse immédiate et durcie aux nouvelles menaces terroristes. Le dispositif repose en effet sur une protection physique attachée au site et sur une intervention contre-terroriste spécialisée, pour l'ensemble du parc nucléaire en exploitation. Il vient en complément des dispositions et des moyens de protection réglementairement mis en place par l'opérateur. Ainsi, les CNPE disposent d'unités de contre-terrorisme nucléaire qui leur sont physiquement dédiées. Positionnés au cœur d'une architecture intégrée de défense dans la profondeur, les vingt (20) pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie (PSPG) constituent le premier niveau de la réponse étatique. Placés sous le contrôle opérationnel du GIGN, les PSPG sont présents en permanence à l'intérieur des CNPE. Ils garantissent une réponse immédiate et adaptée à d'éventuels actes de malveillance de nature terroriste. Les principes de subsidiarité et de complémentarité des moyens permettent notamment à la gendarmerie nationale de dimensionner son intervention et d'adapter sa posture. Cette dernière a d'ailleurs été renforcée depuis les attentats survenus en France au cours de l'année 2015. Par ailleurs, le renforcement des PSPG, en effectifs comme en matériels, engagé depuis 2013, poursuit son déploiement en 2016 et s'achèvera début 2017. De même, un nouveau statut juridique (loi du 2 juin 2015 relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires) a été conféré aux installations nucléaires. Il permet une meilleure discrimination entre la menace terroriste et la contestation. Il favorise ainsi une réponse différenciée en fonctions de la nature de la menace. Enfin, l'architecture de sécurité des CNPE intègre également la troisième dimension. « La police du ciel » est assurée, sous l'autorité du Premier ministre par l'armée de l'air. Elle est utilement complétée par l'opérateur EDF à travers les mesures d'organisation et le dimensionnement des installations.