Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le coût disproportionné d'une redevance de l'audiovisuel pour un café restaurant. Si ce coût peut se justifier pour un établissement ayant une clientèle importante en centre urbain, il est rédhibitoire pour un café restaurant en zone rurale dont l'activité est limitée. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière.

Question clôturée le 29 décembre 2015
Cause : Retrait pour cause de question identique
Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôts et taxes

Ministère interrogé : Finances et comptes publics

Ministère répondant : Finances et comptes publics

Date :
Question publiée le 22 décembre 2015

Date de clôture : 29 décembre 2015
Retrait pour cause de question identique

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