Question de : Mme Jacqueline Maquet
Pas-de-Calais (2e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes que suscite dans le Nord Pas-de-Calais le processus de régionalisation du réseau des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF). La régionalisation a pour conséquence les suppressions de l'URSSAF d'Arras-Calais-Douai et de l'URSSAF du Nord. Les organisations syndicales pointent un manque de concertation et l'absence de dialogue social. Ils craignent également une dégradation pour les conditions de travail des agents des URSSAF comme pour la qualité du service rendu. Aussi, elle lui demande de lui préciser l'état d'avancement de ce processus, de lui faire connaître les mesures consultatives prises auprès des instances représentatives des personnel et l'impact de ce processus sur l'efficience et l'efficacité de ce service public.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Jacqueline Maquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 6 novembre 2012

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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