Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Les Républicains

M. Yves Nicolin alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation alarmante du tribunal de grande instance de Roanne, qui connaît d'importantes difficultés liées à la limitation des moyens qui lui sont affectés. À l'occasion de l'audience solennelle de rentrée, la présidente et le procureur de la République ont déploré les diminutions d'effectifs successives et le manque de moyens financiers alloués (en recul de 4,5 % en 2015 par rapport à 2014) qui affectent l'activité du tribunal. Si les efforts budgétaires sont nécessaires dans toutes les sphères de l'État, il convient de protéger notre justice, garantie républicaine prioritaire. En ce sens, la limitation excessive des moyens menace la bonne application des règles de droit et la protection de nos concitoyens, plus nécessaire que jamais en ces temps troublés. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui donner des garanties quant au maintien des moyens alloués au tribunal de grande instance de Roanne et, plus largement, à l'ensemble des tribunaux de France.