Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bocquet réitère l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE), qui sollicitent depuis de nombreux mois, la reconnaissance indiciaire de leur niveau de formation Master, devenue effective en 2014. Il rappelle que ces professionnels polyvalents, exerçant au bloc opératoire, en réanimation, en service mobile d'urgences et de réanimation, salles de naissance et blocs obstétricaux... ont l'expertise liée à une formation de qualité. Ils assurent déjà au quotidien la surveillance et la gestion de l'anesthésie et aucune autre profession paramédicale n'a actuellement ce degré d'autonomie et de responsabilité dans la prise en charge des patients. Cette autonomie permet le fonctionnement des blocs opératoires dans lesquels, en France, un médecin anesthésiste est responsable de plusieurs salles opératoires et de plusieurs malades simultanément. Tous les critères de reconnaissance d'une pratique avancée sont donc remplis pour que se concrétise la revendication de ces professionnels IADE par l'application à leur profession de l'article 30 de la loi de modernisation de notre système de santé qui définit l'exercice en pratique avancée pour les professions paramédicales. À l'heure de l'ultra-sécuritaire dans notre pays, les IADE s'y emploient dans les blocs opératoires et dans les SMUR. C'est pourquoi il lui demande les intentions du Gouvernement quant à la parution de leur décret de compétences.

Réponse publiée le 5 avril 2016

Les infirmiers anesthésistes qui travaillent au bloc opératoire sont les collaborateurs indispensables des médecins anesthésistes réanimateurs. Ces infirmiers expriment des attentes, puisque l'exercice de leur profession évolue. Un travail est engagé avec eux depuis 2012. Leur formation a, dans un premier temps, été revue et il s'agit maintenant de réfléchir aux évolutions qui peuvent être apportées à l'exercice de leur profession. Depuis octobre 2015, les représentants des infirmiers anesthésistes sont régulièrement reçus par les services du ministère chargé de la santé pour conduire cette réflexion qui est programmée jusqu'à l'été prochain. Pour ce qui est de la rémunération, la grille statutaire des infirmiers anesthésistes a évolué à deux reprises, en 2012 et en 2015. Si nous voulons aller au-delà, indépendamment de la revalorisation du point d'indice qui vient d'être annoncée par le Gouvernement, il est d'abord indispensable de faire aboutir le travail qui a été engagé sur l'évolution de l'exercice du métier. C'est à partir de cette étape qu'il sera possible, à compter de l'été prochain, d'ouvrir le chantier sur l'architecture de la grille et, donc, de l'évolution indiciaire possible permettant de reconnaître à la fois le parcours professionnel des infirmiers anesthésistes et l'évolution de l'exercice de leur profession.

Données clés

Auteur : M. Alain Bocquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Dates :
Question publiée le 2 février 2016
Réponse publiée le 5 avril 2016

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