entreprises
Question de :
M. Yannick Favennec
Mayenne (3e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l’habitat durable sur les préoccupations des professionnels du bâtiment et de l'immobilier de la Mayenne, concernant le devenir de la loi Pinel. Ce dispositif a permis de relancer les entreprises du bâtiment dans un secteur (Laval) en pénurie de logements. Aussi, les professionnels ayant besoin de visibilité, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions sur ce sujet.
Réponse publiée le 7 juin 2016
Le Président de la République a confirmé que le dispositif d'investissement locatif « Pinel », qui, aux termes actuels de la loi, devait prendre fin le 31 décembre 2016, serait prorogé d'une année. Le dispositif continuera donc à accompagner et à soutenir la reprise de la production de logements, qui s'est confirmée en 2015. La construction de logements neufs reste donc une priorité gouvernementale, soutenue par le dispositif Pinel mais aussi par le prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété, qui a fait l'objet d'un renforcement significatif au 1er janvier 2016. En outre, les nouveaux dispositifs en faveur du logement intermédiaire institutionnel ont été renforcés lors des derniers mois. Enfin, l'effort en faveur de la production de logements locatifs sociaux continue à atteindre des niveaux élevés, puisque 140 000 nouveaux logements sont programmés au titre de 2016.
Auteur : M. Yannick Favennec
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bâtiment et travaux publics
Ministère interrogé : Logement et habitat durable
Ministère répondant : Logement et habitat durable
Dates :
Question publiée le 23 février 2016
Réponse publiée le 7 juin 2016