Question de : M. Jean-Louis Christ
Haut-Rhin (2^e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Louis Christ attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'élaboration du nouveau cadre de gestion applicable à l'ensemble des enseignants contractuels. Une refonte visant à simplifier le cadre réglementaire régissant les catégories de personnels et à harmoniser les conditions de recrutement, d'emploi et de rémunération des agents contractuels, était annoncée. Cette refonte devait notamment permettre à la loi du 12 mars 2012, relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la Fonction publique, de gagner en effectivité. Un accent devait particulièrement être porté sur l'évolution des rémunérations, sachant que le déroulement de carrière d'un agent titulaire et d'un agent contractuel n'obéit pas aux mêmes schémas. Il lui demande quelles avancées concrètes ont pu être réalisées en la matière, afin d'améliorer effectivement les conditions de recrutement, d'emploi et de rémunération des enseignants contractuels.